J.O. 101 du 30 avril 2005
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Décret du 27 avril 2005 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)
NOR : PRMG0570273D
Par décret du Président de la République en date du 27 avril 2005, M. Jean-Pierre Corniou, administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er février 2000.
La démission de M. Jean-Pierre Corniou est acceptée à compter du 1er février 2000.